Mentions Légales

1- IDENTIFICATION

En application des obligations d’information indiquées à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, les données suivantes sont fournies : la société titulaire du domaine Web est

SANTOS CARRASCO MANZANO S.A. (ci-après CARRASCO IBÉRICOS)

C/PRÍNCIPE FELIPE, 25

37770 – GUIJUELO, SALAMANCA

C.I.F.: A37051646

Immatriculée au registre du commerce de Salamanque, tome 115 général, livre 61 de la section 3 sur les sociétés, page 1126, inscription 1

Email de contact: info@carrascoibericos.com

 

2- UTILISATEURS

L’accès et/ou l’utilisation de ce portail de CARRASCO IBÉRICOS attribue la condition d’UTILISATEUR qui accepte, à compter de cet accès et/ou utilisation, les conditions générales d’utilisation indiquées ici. Lesdites conditions seront applicables indépendamment des conditions générales de vente qui sont le cas échéant applicables.

 

3- UTILISATION DU PORTAIL

www.carrascoibericos.com fournit l’accès à une multitude d’informations et de services (ci-après « les contenus »), sur Internet, appartenant à CARRASCO IBÉRICOS, ou à ses donneurs de licence, auxquels l’UTILISATEUR peut avoir accès. L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du portail. Cette responsabilité s’étend à l’enregistrement ou aux informations à fournir pour accéder à certains services ou contenus.

Pour cet enregistrement, ou lors de la contribution d’informations personnelles par l’UTILISATEUR, celui-ci sera responsable d’apporter des informations vraies et légales. Pour cet enregistrement, si un mot de passe est fourni, l’UTILISATEUR sera responsable, et s’engagera à l’utiliser de manière raisonnable et confidentielle.

L’UTILISATEUR s’engage à réaliser une utilisation appropriée des contenus et des services offerts par CARRASCO IBÉRICOS par le biais de son portail y compris, sans s’y limiter, à ne pas les utiliser pour (i) commettre des activités illicites ou illégales, ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ; (ii) diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique-illégale, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’Homme ; (iii) provoquer des dommages sur les systèmes physiques et logiques de CARRASCO IBÉRICOS, ceux de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer les dommages susmentionnés ; (iv) tenter d’accéder et, le cas échéant, utiliser les comptes d’autres utilisateurs, et modifier ou manipuler leurs messages. CARRASCO IBÉRICOS se réserve le droit de retirer tous les commentaires et les contributions qui portent atteinte au respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique ou qui, à son sens, ne sont pas appropriés pour être publiés. Dans tous les cas, CARRASCO IBÉRICOS ne sera pas responsable des opinions publiées par les utilisateurs sur les forums, les tchats, ou les autres outils de participation.

 

4- PROTECTION DES DONNÉES

CARRASCO IBÉRICOS applique les directives de la loi espagnole en matière de protection des données privées et s’efforce de garantir une utilisation et un traitement corrects des données personnelles de l’utilisateur. Tous les traitements de données qui sont réalisés sur ce site Web le seront en appliquant ladite loi, en fournissant les informations nécessaires et en mettant à la disposition de l’UTILISATEUR le contact lui permettant d’exercer les droits qui lui sont reconnus. En savoir plus sur la protection des données dans la politique de confidentialité.

De plus, CARRASCO IBÉRICOS informe qu’il demandera toujours votre autorisation pour le traitement de votre email à des fins commerciales.

 

5- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

La société CARRASCO IBÉRICOS, elle-même ou en qualité de cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site Web ainsi que des éléments qui y apparaissent (y compris, sans s’y limiter, les images, les sons, les fichiers audio, vidéo, les logiciels ou les textes, les marques ou les logos, les combinaisons de couleurs, la structure ou la conception, le choix des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires pour son fonctionnement, l’accès et l’utilisation, etc.), appartenant à CARRASCO IBÉRICOS ou à ses donneurs de licence.

Tous droits réservés. En vertu des dispositions de la loi en matière de propriété intellectuelle, toute reproduction, distribution et communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce Web sont expressément interdites, à des fins commerciales, quel que soit le support et le mode technique, sans l’autorisation de CARRASCO IBÉRICOS. L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à CARRASCO IBÉRICOS. Vous pourrez afficher les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur, ou tout autre support physique, uniquement et exclusivement pour votre usage personnel et privé. L’UTILISATEUR devra s’abstenir de supprimer, modifier, éviter ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité éventuellement installé sur www.carrascoibericos.com.

 

6- POLITIQUE DE COOKIES

La société communique sa politique de cookies, se conformant ainsi aux dispositions de l’article 22.2 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique.

Un cookie est un fichier téléchargé sur votre ordinateur lorsque vous accédez à certaines pages Web. Les cookies permettent notamment à une page Web de stocker et de récupérer des informations sur les habitudes de navigation d’un utilisateur ou de son équipement et, en fonction des informations qui y sont contenues et de la manière dont vous utilisez votre équipement, ils peuvent être utilisés pour reconnaitre l’utilisateur. Le navigateur de l’utilisateur mémorise uniquement les cookies sur le disque dur au cours de la session actuelle et occupe un espace réduit de la mémoire et n’endommage pas votre ordinateur. Les cookies ne contiennent aucun type d’informations personnelles spécifiques et la plupart de ceux-ci s’effacent du disque dur à la fin de la session du navigateur.

La plupart des navigateurs acceptent habituellement les cookies et, indépendamment de ceux-ci, ils permettent ou refusent les cookies temporaires ou mémorisés dans la configuration de sécurité.

Aucun lien ne sera effectué entre les données mémorisées et vos données personnelles fournies au moment de l’inscription ou de l’achat sans votre autorisation avec l’activation des cookies sur votre navigateur.

L’UTILISATEUR accepte que, en refusant d’utiliser des cookies, il est possible qu’il ne puisse pas utiliser toutes les fonctions du site Web. De plus, il faut savoir que l’utilisateur pourra autoriser, bloquer ou éliminer les cookies installés sur son équipement par le biais de la configuration des options du navigateur installé sur son ordinateur.

 

7- EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

CARRASCO IBÉRICOS ne sera en aucun cas tenu responsable des dommages et intérêts, quelle qu’en soit la nature, qui pourraient découler, à titre indicatif, des erreurs ou omissions dans les contenus, des défauts de disponibilité du portail ou de la transmission de virus ou programmes malicieux ou préjudiciables en termes de contenus, même si la société a adopté toutes les mesures technologiques nécessaires pour les éviter.

 

8- MODIFICATIONS

CARRASCO IBÉRICOS se réserve le droit d’effectuer, sans préavis, les modifications que la société estime opportunes sur son portail, et peut modifier, supprimer ou ajouter tous les contenus et services offerts ainsi que la manière dont ceux-ci sont présentés ou localisés sur son portail.

De plus, CARRASCO IBÉRICOS pourra modifier à tout moment les conditions définies dans les présentes, après publication appropriée tel que décrit ici. La validité de ces conditions dépendra de leur présentation et elles seront valables jusqu’à une publication appropriée, et seront alors remplacées par d’autres conditions.

 

9- LIENS

Si le site Web www.carrascoibericos.com comporte des liens ou des hyperliens vers d’autres sites Internet, CARRASCO IBÉRICOS n’exercera aucun type de contrôle sur ces sites et contenus.

En aucun cas CARRASCO IBÉRICOS ne sera tenu responsable des contenus de tout lien appartenant à un site Web extérieur, et ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’amplitude, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenus sur ces hyperliens ou autres sites Internet.

De plus, l’inclusion de ces connexions extérieures n’impliquera aucun type d’association, fusion ou participation avec les entités connectées.

 

10- DROIT D’EXCLUSION

CARRASCO IBÉRICOS se réserve le droit de refuser ou retirer l’accès au portail et/ou aux services proposés, sans préavis, à son entière discrétion, ou à la demande d’un tiers, pour les utilisateurs qui ne se conforment pas aux présentes conditions générales d’utilisation.

 

11- GÉNÉRALITÉS

CARRASCO IBÉRICOS engagera des poursuites en cas de violation des présentes conditions et de toute utilisation inappropriée de son portail en exerçant toutes les poursuites au civil et au pénal auxquelles la société a droit.

 

12- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les relations entre CARRASCO IBÉRICOS et l’UTILISATEUR seront régies par la loi espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux tribunaux de la ville de SALAMANQUE.